L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ARCOM, est intervenue après la diffusion d’une séquence dans l’émission Quotidien sur TMC.
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En cause : un extrait diffusé lors du procès de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de son épouse Delphine Jubillar. La séquence, captée au tribunal et accompagnée de sous-titres, a été signalée au régulateur, qui a examiné le traitement médiatique de ces images.
Une séquence filmée lors du procès Jubillar
Le 22 septembre 2025, jour d’ouverture du procès devant la cour d’assises du Tarn, l’émission présentée par Yann Barthès proposait un reportage consacré à l’affaire.
Dans ce sujet intitulé « Jubillar, le procès sans cadavre », le chroniqueur Paul Gasnier revenait sur les éléments clés du dossier.
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Les images diffusées provenaient d’un tournage réalisé au tribunal d’Albi par la journaliste Juliette Pelerin. On y voyait brièvement Cédric Jubillar échanger avec ses avocats dans le box des accusés. L’émission avait choisi de sous-titrer certains propos captés pendant cet échange.
Cette diffusion a rapidement suscité des interrogations et a été signalée à l’Arcom.
L’Arcom ne sanctionne pas la chaîne mais appelle à la vigilance
Après examen du dossier, l’Arcom a estimé que la diffusion de la séquence ne constituait pas un manquement aux obligations de la chaîne.
Toutefois, l’autorité de régulation a adressé un rappel formel à TMC, estimant que la chaîne aurait dû faire preuve de davantage de prudence, notamment en sous-titrant les propos entendus dans la salle d’audience.
Le régulateur a également rappelé les règles encadrant la captation et la diffusion d’images dans un tribunal. Ces règles relèvent de l’autorité judiciaire et visent à garantir le bon déroulement des procédures, mais aussi le respect de principes fondamentaux comme la vie privée ou la présomption d’innocence.
Une accréditation retirée après la diffusion
Deux jours seulement après la diffusion du reportage, la présidente de la cour d’assises du Tarn avait pris une décision ferme.
L’équipe de Quotidien a vu son accréditation retirée pour couvrir le procès. Dans le même temps, toute captation d’images dans l’enceinte du tribunal d’Albi a été suspendue pour l’ensemble des médias jusqu’à la fin des audiences.
Une réglementation très stricte dans les tribunaux
La loi encadre très strictement l’utilisation d’appareils d’enregistrement dans les salles d’audience.
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Selon l’article 308 du Code de procédure pénale, les captations audio ou vidéo sont interdites dans les tribunaux, sauf autorisation exceptionnelle et très encadrée pour des images destinées à la presse.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions importantes, avec des amendes pouvant atteindre 18 000 euros.
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